LE COMITE DES PARTENAIRES
Conformément aux dispositions de l’article L.1231-5 du Code des Transports, le Comité Syndical du SIMOUV a décidé, en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité du Valenciennois, d’approuver la création du Comité des Partenaires par délibération du 2 juin 2026.
Cette instance consultative, associant des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, des associations d'usagers ainsi que des habitants du ressort territorial, vise à garantir un dialogue permanent entre ces derniers et le SIMOUV dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de mobilité (transports en commun, marche, vélo, …) sur le Valenciennois.
Ainsi, le Comité des Partenaires est notamment compétent pour émettre des avis sur le niveau de l'offre de mobilité en place, le taux de couverture des dépenses d'exploitation des services de mobilité par les recettes tarifaires, le niveau de contribution financière des employeurs dans le cadre du versement mobilité ainsi que sur la qualité des services et de l'information des usagers mise en place sur le réseau « Transvilles ».
Les membres de cette instance se réunissent ainsi au moins deux fois par an afin de débattre sur ces thématiques et adoptent leurs avis à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La fonction de membre du Comité des Partenaires est exercée à titre bénévole (les frais de déplacement pour assister aux réunions de l’instance pouvant toutefois faire l’objet d’un remboursement sur la base de la réglementation en vigueur).
Dans ce cadre, les dispositions susmentionnées du Code des Transports prévoient également que les habitants du ressort territorial membres du Comité des Partenaires sont désignés selon un tirage au sort.
Ainsi, le Comité Syndical du SIMOUV a également décidé le 2 juin 2026 de mettre en œuvre l’avis d’appel public à candidatures correspondant, qui aura lieu sur une période de deux mois jusqu'au 7 août 2026 à 12h00.
LES CANDIDATURES
Si vous souhaitez candidater, merci d’adresser votre candidature impérativement au plus tard le 7 août 2026 à 12h00 :
- soit par Internet à destination du service « Contact » au travers du lien suivant : https://www.simouv.fr/contact/ ;
- soit directement au SIMOUV à l’adresse suivante : Monsieur le Président - 540 rue du Président Lécuyer - 59880 SAINT-SAULVE (par voie postale ou dépôt en mains propres).
LES CONDITIONS CUMULATIVES DE VOTRE CANDIDATURE :
- être majeur (au moins 18 ans révolus au vendredi 7 août 2026 à 12h00) ;
- justifier d'une domiciliation soit dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, soit dans celui de la Porte du Hainaut ;
- ne pas faire partie des conseils municipaux des communes incluses dans ces périmètres.
ATTENTION - quelque soit le mode de transmission de votre candidature (papier ou dématérialisée), cette dernière doit nécessairement comporter :
- une lettre de candidature signée (modèle ci-joint) ;
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- la copie d’un justificatif de domicile comportant le nom et le prénom du candidat datant de moins d’un an à la date de dépôt de la candidature (facture de téléphone, facture d'électricité ou de gaz, quittance de loyer ou titre de propriété, facture d'eau, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, justificatif de taxe d'habitation, attestation ou facture d'assurance du logement) ;
- à défaut de pouvoir produire un justificatif de domicile, une attestation d'hébergement ou une déclaration de concubinage dûment signée et datée (modèles disponibles à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires).
APRES RECEPTION DE VOTRE CANDIDATURE
Après examen de leur recevabilité, la liste des candidatures acceptées sera été établie par les services du SIMOUV.
Un tirage au sort sera ensuite réalisé sous le contrôle d’un huissier de justice en présence d’un représentant élu du SIMOUV auprès du Comité des Partenaires.
Une fois désignés, les représentants titulaires et suppléants des habitants du ressort territorial du SIMOUV en seront informés puis conviés aux réunions de l’instance.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les données transmises seront traitées par les agents habilités du SIMOUV dans le seul but de vérifier les conditions d’éligibilité décrites ci-dessus[1].
[1] La fourniture de données personnelles pour la présente candidature vaut consentement à l'utilisation de celles-ci dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. En application de ce texte et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposerez des droits suivants sur vos données : droit au retrait du consentement, droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, vous pourrez vous adresser au Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : rgpd@cdg59.fr. Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, je peux introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr