Conformément aux dispositions de l’article L.1231-5 du Code des Transports, le Comité Syndical du SIMOUV a décidé, en qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité du Valenciennois, d’approuver la création du Comité des Partenaires par délibération du 2 juin 2026.
Cette instance consultative, associant des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés, des associations d'usagers ainsi que des habitants du ressort territorial, vise à garantir un dialogue permanent entre ces derniers et le SIMOUV dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de mobilité (transports en commun, marche, vélo, …) sur le Valenciennois.
Ainsi, le Comité des Partenaires est notamment compétent pour émettre des avis :
- sur le niveau de l'offre de mobilité en place, sur les renforcements de l'offre et sur le développement des offres nouvelles, sur le taux de couverture des dépenses d'exploitation des services de mobilité par les recettes tarifaires, sur le niveau de contribution financière des employeurs dans le cadre du Versement Mobilité ;
- avant toute instauration, évolution ou modulation du taux du Versement Mobilité ;
- sur tout projet de mobilité structurant, y compris les services express régionaux métropolitains.
Les membres de cette instance se réunissent ainsi au moins deux fois par an afin de débattre sur ces thématiques et adoptent leurs avis à la majorité absolue des suffrages exprimés.
La fonction de membre du Comité des Partenaires est exercée à titre bénévole (les frais de déplacement pour assister aux réunions de l’instance pouvant toutefois faire l’objet d’un remboursement sur la base de la réglementation en vigueur).
Dans ce cadre, les dispositions susmentionnées du Code des Transports prévoient également que les habitants du ressort territorial membres du Comité des Partenaires sont désignés selon un tirage au sort.