Le SRADDET
La loi NOTRe du 7 août 2015, crée l’obligation pour les régions de produire un nouveau schéma de planification, dénommé SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).
Le SRADDET fixe les objectifs et règles générales applicables aux documents d'urbanisme. A l'horizon 2050, trois ambitions majeures pour la Région Hauts-de-France sont déclinées dans le schéma :
- Une ouverture maîtrisée pour une région mieux connectée ;
- Une multipolarité renforcée en faveur d’un développement équilibré ;
- Un quotidien repensé, axé sur de nouvelles proximités et une qualité de vie améliorée.
Depuis son adoption le 30 juin 2020, six lois ont rendu nécessaire une adaptation et une précision des enjeux et objectifs du SRADDET. Ainsi, le 23 juin 2022, la Région Hauts-de-France a engagé une procédure de modification du schéma pour intégrer les nouvelles exigences législatives.
L'ensemble des modifications apportées sont détaillées sur le site de la Région Hauts-de-France.
La Fédération Nationale des SCoT
La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des SCoT avait initié : mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.
Elle est, depuis le 22 avril 2011, présidée par Michel Heinrich, président du syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et député-maire d’Épinal.
Le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
Créé en 1968, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut est le plus ancien des parcs naturels régionaux français. Situé dans les Hauts-de-France, entre Lille, Douai et Valenciennes, il est également le plus densément peuplé. Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut regroupe aujourd'hui 57 communes classées aux paysages et patrimoines très variés.
Depuis 1989, avec le Parc naturel des Plaines de l’Escaut en Belgique, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut a créé une dynamique transfrontalière sous le nom du Parc naturel Transfrontalier du Hainaut qui se traduit par une coopération et une coordination franco-belge avec des actions communes et des objectifs similaires.
La Charte du PNR Scarpe Escaut est mise en œuvre pour la période 2010-2025.
La Mission Bassin Minier
La Mission Bassin Minier Nord - Pas-de-Calais est un outil d'ingénierie de développement et d'aménagement du territoire, créé dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, suite à une décision interministérielle, pour appuyer la mise en œuvre d'un programme global de restructuration urbaine, sociale, économique et écologique du bassin minier.
Depuis le 1er janvier 2013, en coordination étroite avec les services de l'Etat, elle est officiellement désignée pour être la structure partenariale de gestion du prestigieux Label UNESCO attribué au Bassin Minier Nord - Pas de Calais.
Le Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis
Création du syndicat mixte entre les communautés d’agglomération de Valenciennes Métropole, de la Porte du Hainaut, de Cambrai, de Maubeuge-Val de Sambre, et les communautés du Caudrésis-Catésis, du Pays Solesmois, du Pays de Mormal, du Cœur de l’Avesnois et de Sud Avesnois qui prend la dénomination de « Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis ».
Il a pour objet d’animer et de coordonner des réflexions stratégiques et de piloter des actions d’intérêt métropolitain.
Trois grandes priorités ont été arrêtées :
- Inscrire le Hainaut-Cambrésis dans la 3ème révolution industrielle.
- Créer une solidarité territoriale autour de convergences métropolitaines.
- Renforcer l’ouverture et l’attractivité du territoire.
Le SAGE
Les SAGEs
Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil stratégique de planification de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Cet outil est élaboré et mis en œuvre par une CLE (Commission Locale de l’Eau), sur un périmètre hydrographique cohérent: le bassin versant (ensemble d’un territoire drainé par un cours d’eau et ses affluents). N’ayant pas de personnalité morale et juridique, cette commission et les outils qu’elle élabore doivent être portés par une collectivité territoriale.
Le SAGE vise à concilier les usages en eau de tous, sans porter atteinte à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Il aborde ainsi des thématiques très variées allant de la qualité des eaux à la gestion quantitative en passant par la biodiversité et le fonctionnement des milieux aquatiques.
Le Valenciennois est couvert par :
- Le SAGE Scarpe Aval (approuvé le 05 juillet 2021), http://www.sage-scarpe-aval.fr/
- Le SAGE de l’Escaut (approuvé par arrêté inter préfectoral du 13 juillet 2021),http://www.sage-escaut.fr
- Le SAGE de la Sensée (approuvé par arrêté préfectoral du 21 février 2020), http://www.sage-sensee.fr