Le territoire
Le SCoT du Valenciennois approuvé le 17 février 2014 couvrait 81 communes réparties sur 3 EPCI :
La Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (35 communes pour 191 450 habitants en 2009).
La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (39 communes pour 147 865 habitants en 2009).
La Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe (7 communes pour 9 109 habitants en 2009), qui fusionnera en 2014 avec la CAPH.
En janvier 2019, la commune d'Emerchicourt intègre la Porte du Hainaut venant étendre le périmètre du SCoT.
Les modalités de l'évaluation
Le SIMOUV a engagé une démarche d’évaluation du SCoT fin d’année 2019. Celle-ci s’est basée sur la trame du DOO afin d’évaluer si ses différentes orientations ont fait sentir leurs effets sur le territoire depuis l’approbation du document.
Elle s’est faite sous trois angles :
- L’analyse des documents d’urbanisme locaux, en particulier des 2 PLUi en cours de finalisation, pour étudier si les prescriptions du SCoT sont bel et bien relayées à échelle plus locale ;
- Les résultats, tant en terme quantitatif que qualitatif, des différentes initiatives menées sur le Valenciennois depuis 2014 ;
- La vérification de la compatibilité avec les schémas et plans d’ordre « supérieur », et notamment le SRADDET des Hauts-de-France, en cours de finalisation, et donc élaboré après 2014, et la loi TEPCV.
Par ailleurs, des entretiens avec les acteurs du territoire, élus comme techniciens, ont permis de prendre connaissance du contexte politique et territorial, impactant également la mise en œuvre du SCoT, et constitue de ce fait un volet de l’évaluation.
Le bilan de l'évaluation
Par délibération n°D2020_02_01 en date du 10 février 2020, le Comité syndical du SIMOUV a notamment décidé à l’unanimité de prendre acte de l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois, conformément aux dispositions de l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme.
La délibération susmentionnée a fait l’objet d’un affichage pendant une durée d’un mois :
- au siège du SIMOUV situé 540 rue du Président Lécuyer – 59880 Saint-Saulve ;
- au siège des Communautés d’Agglomération membres du SIMOUV, à savoir :
* Valenciennes Métropole située 2 Place de l’Hôpital Général – CS 60227 – 59305 Valenciennes Cedex.
* La Porte du Hainaut, située Site Minier de Wallers-Arenberg – Rue Michel Rondet – BP 59 – 59135 Wallers-Arenberg.
La délibération ainsi que le rapport d’évaluation étaient consultables dans ces mêmes lieux aux heures d’ouverture habituelle au public.