La procédure de modification simplifiée n°3 du SCoT Valenciennois - Publication officielle
Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?
Le SCoT est un document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d'aménagement et de développement d'un territoire pour les prochaines décennies.
Approuvé le 4 décembre 2014 à l’échelle du Valenciennois, le SCoT assure la cohérence entre les politiques de l'habitat, des transports, du commerce et de l'environnement, en fixant des objectifs d'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels.
Pourquoi modifier le SCoT du Valenciennois aujourd'hui ?
Le SIMOUV engage une procédure de modification simplifiée n°3 pour répondre aux deux enjeux majeurs suivants :
- intégrer les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la trajectoire « ZAN » en lien avec les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Hauts-de-France modifié et de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et Résilience » ;
- inscrire dans le SCoT différents projets du territoire retenus au titre de l’appel à projets relatif aux Projets d’Envergure Régionale pour l’année 2026.
La phase de concertation préalable
Lancement de la phase de concertation préalable à compter du 6 mai 2026 :
Objectifs et durée de la concertation préalable :
La concertation préalable vise à informer et à permettre une large participation des habitants, des associations et des autres personnes concernées par la procédure de modification simplifiée n°3 du SCoT.
Conformément à la délibération n°D2026_02_08 du 23 février 2026, la concertation se déroule pendant toute la durée de l’élaboration du projet de modification.
Durant cette période, le public pourra librement consulter le dossier de concertation (contexte de la procédure, objectifs, calendrier prévisionnel, …), lequel sera complété au fur et à mesure de l’avancée du projet.
Comment participer à la concertation :
Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations via les canaux suivants :
- Dossier consultable : au siège du SIMOUV (540 rue du Président Lécuyer à Saint-Saulve - 59880) et figurant ci-après (va être complété au fur et à mesure de l'avancée du projet) :
Note synthétique exposant le contexte et les objectifs de la modification, ainsi que le calendrier prévisionnel de la procédure.
- Registre d’observations : un registre papier est ouvert au siège du SIMOUV;
- Contribution numérique : par courriel à l’adresse dédiée : scot@simouv.fr ;
- Voie postale : Courrier à l’attention de Monsieur le Président à l’adresse susmentionnée.
Une réunion publique sera également organisée en décembre 2026 en présence des élus du territoire, préalablement à l’arrêt du bilan de la concertation.
Et suite à la concertation ?
À l'issue de cette phase, l’Assemblée délibérante du SIMOUV arrêtera le bilan de la concertation avant la mise à disposition auprès du public du dossier définitif de modification simplifiée (prévue pour janvier 2027).