Modification simplifiée n°3 du SCoT

Qu’est-ce que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ? 

Le SCoT est un document de planification stratégique qui définit les grandes orientations d'aménagement et de développement d'un territoire pour les prochaines décennies. 

Approuvé le 4 décembre 2014 à l’échelle du Valenciennois, le SCoT assure la cohérence entre les politiques de l'habitat, des transports, du commerce et de l'environnement, en fixant des objectifs d'équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels.

Pourquoi modifier le SCoT du Valenciennois aujourd'hui ? 

Le SIMOUV engage une procédure de modification simplifiée n°3 pour répondre aux deux enjeux majeurs suivants :

• intégrer les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la trajectoire « ZAN » en lien avec les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires Hauts-de-France modifié et de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et Résilience » ;
• inscrire dans le SCoT différents projets du territoire retenus au titre de l’appel à projets relatif aux Projets d’Envergure Régionale pour l’année 2026.

Information du public sur les actes administratifs : 

Conformément aux articles R.143-14 et R.143-15 du Code de l’Urbanisme, le public est informé que les actes officiels suivants sont désormais consultables :

• arrêté n°00052 de Monsieur le Président du SIMOUV du 20 février 2026 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du SCoT du Valenciennois ;
• délibération n°D2026_02_08 du 23 février 2026 par laquelle le Comité Syndical du SIMOUV a décidé de soumettre ladite modification à une évaluation environnementale et a fixé les modalités de la concertation préalable.

Où consulter ces documents ? 

Les deux actes susmentionnés sont officiellement affichés pour une durée d'un mois à compter de ce jour : 

• au siège du SIMOUV situé 540 rue du Président Lécuyer – 59880 Saint-Saulve ;
• aux sièges des deux Communautés d’Agglomération membres du Syndicat, à savoir : Valenciennes Métropole (2 place de l'Hôpital Général - 59300 Valenciennes) et la Porte du Hainaut et de la Porte du Hainaut (site minier de Wallers-Arenberg - rue Michel Rondet - 59135 Wallers).
• aux sièges des Mairies du ressort territorial.

Ils sont également accessibles en ligne sur le site : https://www.simouv.fr/le-scot/modification-simplifiee-n3-du-scot

Ces actes peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des présentes mesures de publicité.