Un peu d'histoire !

A travers la frise ci-jointe vous pourrez découvrir les dates qui ont marquées notre collectivité ainsi que son réseau de transport.

Regard dans le rétroviseur grâce à cette petite vidéo !

Bonne découverte.

 

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Le fonctionnement

(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2014, le Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes (SITURV) a fusionné avec le Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur (SIPES).

Les statuts ont  fixé un mode de représentation paritaire de 23 délégués titulaires et 12 délégués suppléants pour chaque établissement public de coopération intercommunale membre, à savoir la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) et la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAVM).

Ils ont également réparti égalitairement entre les membres la contribution au financement du Syndicat Mixte.

Compte tenu de la diversité des missions exercées et dans un souci de lisibilité, la dénomination du Syndicat a été modifié à compter du 1er janvier 2017 pour devenir le Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV).

Les missions

Le Syndicat est l'Autorité Organisatrice des Transports sur le territoire des deux Communautés d'Agglomération (Valenciennes Métropole et la Porte du Hainaut).

Ses compétences sont les suivantes :

  • l'étude, l'organisation, l'exploitation des transports urbains ;
  • la réalisation des infrastructures nécessaires aux transports collectifs correspondants ;
  • l'approbation, le suivi, la participation à la mise en oeuvre et la révision des dispositions du Plan de Déplacements Urbains (P.D.U) ;
  • l'approbation, le suivi, la modification et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Les commissions au sein du SIMOUV

Monsieur Le Président & les Vice - Président(e)s, l'ensemble des délégué(e)s représentent le SIMOUV au sein de différentes commissions.

  • CDSP (Commission de Délégation de Service Public) a pour rôle d'émettre un avis sur les projets d'avenants à un contrat de délégation de service public (DSP) entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%, ainsi que d'analyser les candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure de passation d'une nouvelle convention de DSP :
    • Présidence : Monsieur Arnaud BAVAY.
      • Membres titulaires : Messieurs Ali BEN YAHIA, Arnaud L'HERMINÉ, Denis FROMONT pour la CAVM. Madame Karine VERDIERE, Messieurs Arnaud BAVAY et Claude REGNIEZ pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Madame Sarah MAITTE, Messieurs Aldo TETTINI et Xavier JOUANIN  pour la CAVM. Messieurs Dominique SAVARY et Gérald THURU pour la CAPH.
  • CCSPLT (Commission Consultative du Service Public Local de Transport) a pour rôle d'examiner chaque année le rapport du délégataire, et d'émettre un avis sur tout projet de DSP conformément aux dispositions des articles L.1413-1 & L.1411-4 du CGCT :
    • Présidence par délégation : Monsieur Ali BENYAHIA.
      • Membres titulaires : Messieurs Ali BENYAHIA, Laurent DEPAGNE et Aldo TETTINI pour la CAVM. Messieurs  Jean-Paul RYCKELYNCK, Jean-Noël BROQUET et Dominique SAVARY pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Madame Sandrine FRANCOIS LAGNY, Monsieur Régis DUFOUR-LEFORT pour la CAVM. Messieurs Frédéric VANRUYMBEKE, Fabrice LACOUR et Nathalie DE BRUYNE pour la CAPH.
  • CTPSH (Commission Transport des Personnes en Situation de Handicap) a pour rôle de vérifier les conditions d'éligibilité et de décider des droits d'accès au service “SESAME” :
    • Présidence par délégation : Monsieur Jean-Noël BROQUET.
      • Membres titulaires : Monsieur Aldo TETTINI pour la CAVM. Messieurs Jean-Noël BROQUET et Florian RENARD pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Monsieur Ahmed RAHEM pour la CAVM. Madame Karine VERDIERE pour la CAPH.
  • COMITE DES PARTENAIRES est consulté au moins une fois par semestre et a notamment pour rôle d'émettre des avis sur : le niveau de l'offre de mobilité en place, sur les renforcements de l'offre et sur le développement des offres nouvelles, le taux de couverture des dépenses d'exploitation des services de mobilité par les recettes tarifaires, sur la qualité des services et sur l'information des usagers mise en place, avant toute instauration ou évolution du taux du versement destiné au financement des services de mobilité, avant l'adoption du document de planification élaboré par le SIMOUV au titre du III de l'article L.1231-1-1 du Code des Transports.
    • Présidence par délégation :  Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK.
      • Membres titulaires :Messieurs Ali BENYAHIA, Christian BISIAUX et Régis DUFOUR-LEFORT pour la CAVM. Messieurs Jean-Noël BROQUET, Jean-Paul RYCKELYNCK et Gérald THURU pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Mesdames Sandrine FRANCOIS LAGNY et Sarah MAITTE, Monsieur Aldo TETTINI pour la CAVM. Madame Nathalie DE BRUYNE, Monsieur Fabrice LACOUR pour la CAPH.

 

  • CAO (Commission d'Appel d'Offres) a notamment pour rôle de choisir le titulaire dans le cadre de marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils de publicité européenne, conformément aux dispositions de l'article L.1414-2 du CGCT :
    • Présidence par délégation : Madame Sarah MAITTE.
      • Membres titulaires : Madame Sarah MAITTE, Messieurs Christian BISIAUX et Xavier JOUANIN pour la CAVM. Madame Dalila DUWEZ-GUESMIA, Messieurs  Jean-Michel MICHALAK et Dominique SAVARY pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Messieurs Laurent DEPAGNE, Philippe GOLINVAL et Régis DUCROT pour la CAVM. Messieurs Jean-Noël BROQUET et Florian RENARD pour la CAPH.
  • CCF (Commission de Contrôle Financier) a notamment pour rôle d'examiner chaque année les comptes détaillés des opérations fournis par le délégataire de service public, d'établir les rapports de contrôle correspondants :
    • Présidence par délégation : Monsieur Arnaud BAVAY.
      • Membres titulaires : Monsieur Arnaud L'HERMINE pour la CAVM. Madame Dalila DUWEZ-GUESMIA, Monsieur Arnaud BAVAY pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Monsieur Laurent DEPAGNE pour la CAVM. Monsieur Gérald THURU pour la CAPH.

 

  • Comité Technique du PDM a pour rôle de suivre et d'animer le PDM du Valenciennois auprès des partenaires institutionnels sur l'ensemble du ressort territorial, et le Comité de Pilotage a pour mission de nourrir les réflexions à mener en termes d'évolution du PDM :
    • Présidence par délégation : Monsieur Aldo TETTINI.
      • Membres titulaires : Monsieur Aldo TETTINI et Régis DUFOUR-LEFORT pour la CAVM. Messieurs Dominique SAVARY et Gérald THURU pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Monsieur Ali BENYAHIA pour la CAVM. Monsieur Régis ROUSSEL et Jean-François HOURDEAU pour la CAPH.

 

  • Commission SCoT a pour rôle le suivi et l'animation du SCoT auprès des partenaires institutionnels sur le ressort territorial :
    • Présidence : Monsieur Jean-Michel MICHALAK.
      • Membres titulaires : Messieurs Philippe GOLINVAL, Xavier JOUANIN et Raymond ZINGRAFF pour la CAVM. Madame Dalila DUWEZ-GUESMIA, Monsieur Florian RENARD pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Messieurs Christian BISIAUX, Denis FROMONT et Didier RIZZO pour la CAVM. Messieurs Jean-Noël BROQUET et Jean-Paul RYCKELYNCK pour la CAPH.
  • SDC (Schéma Directeur Commercial), le Comité a  pour mission, au travers d'avis simples et de recommandations, de veiller à la mise en oeuvre de l'ambition stratégique commerciale définie par le SDC du Valenciennois et à la diffusion de cette dernière auprès des différents acteurs locaux :
    • Présidence par délégation : Monsieur Jean-Michel MICHALAK.
      • Membres titulaires : Monsieur Raymond ZINGRAFF pour la CAVM. Monsieur Jean-Michel MICHALAK pour la CAPH.
      • Membres suppléants : Monsieur Didier RIZZO pour la CAVM. 

Représentativité de l'institution

Monsieur Le Président & les Vice - Président(e)s représentent le SIMOUV, aux travers de leurs délégations, auprès des organismes extérieurs.

  • CDAC : Titulaire : Monsieur Arnaud BAVAY pour la CAPH - Suppléant par délégation : Monsieur Jean-Michel MICHALAK pour la CAPH.
  • CLE SAGE du SCARPE - AVAL :  Monsieur Gérald THURU pour la CAPH.
  • FEDESCOT : Titulaire : Monsieur Jean-Michel MICHALAK pour la CAPH  - Suppléant : Monsieur Raymond ZINGRAFF pour la CAVM .
  • GART : Titulaire : Monsieur Gérald THURU pour la CAPH  - Suppléant : Monsieur Aldo TETTINI pour la CAVM.
  • PNR : Titulaire : Monsieur Jean-Michel MICHALAK pour la CAPH. Suppléant : Monsieur Gérald THURU pour la CAPH.
  • RVVN : Titulaire : Madame Dalila DUWEZ-GUESMIA pour la CAPH  - Suppléant : Madame Sarah MAITTE pour la CAVM .
  • SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES HAUTS-DE-FRANCE : Titulaires : Monsieur Aldo TETTINI pour la CAVM - Monsieur Gérald THURU pour la CAPH - Suppléants : Monsieur Christian BISIAUX pour la CAVM - Monsieur Dominique SAVARY pour la CAPH.
  • TECHNOPOLE : Titulaire : Monsieur Ali BENYAHIA pour la CAVM - Suppléant : Monsieur Domnique SAVARY pour la CAPH.