La révision du PDU en PDM !
Qu'est-ce-que le PDU ?
Un plan, un cadre pour la politique de déplacements
Le PDU, porté par le SIMOUV, a été approuvé le 4 décembre 2014. Le Syndicat assure ainsi l’approbation, le suivi, la mise en œuvre et la révision des dispositions de ce Plan qui définit les grands principes de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement sur le ressort territorial.
Le PDU a pour principal objectif la valorisation du recours aux transports en commun, la place des piétons et des deux-roues, et l’utilisation rationnelle de la voiture. Il s’agit d’un document d’orientation et de planification définissant la politique en matière de déplacements à l’échelle de l’arrondissement sur une décennie.
Des attentes nouvelles et une nécessité d'évoluer pour le PDU du Valenciennois
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi « LOM » consacre l’intégration de la dimension Climat, Air et Energie (CAE) au travers de la prise en compte par les Plans de Mobilité (PDM) des Plans CAE Territoriaux élaborés par les Communautés d’Agglomération. De plus, la loi oblige désormais d’intégrer dans les PDM un volet relatif à la continuité et la sécurisation des itinéraires des modes actifs. Ainsi, la LOM a défini un PDM renommé et enrichi afin de mieux prendre en compte la diversité des territoires, la pluralité des besoins de la population et l’évolution des modes de déplacement. Le PDM doit définir une stratégie cohérente en vue d’une déclinaison au travers d’un programme d’actions échelonné dans le temps.
Ce document cadre constitue également un guide pour mettre en œuvre la politique de mobilité sur le ressort territorial de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale, en lien avec les objectifs définis à l’échelle régionale dans le cadre des bassins de mobilités.
Compte tenu des objectifs fixés par le PDU du Valenciennois et afin d’assurer le suivi de l’exécution de ce dernier, deux instances dédiées ont été renouvelées par délibération du Comité Syndical du 26 octobre 2020 : le Comité Restreint assurant le suivi opérationnel et le Comité Plénier destiné à nourrir les réflexions en termes de vie du plan.
Suite aux réunions courant 2022 du Comité Restreint assurant le suivi opérationnel d’une part et du le Comité Plénier destiné à nourrir les réflexions d’autre part, il est ressorti la pertinence d’élaborer un PDM tenant compte des impératifs fixés par la LOM. De plus, a été prise en compte la caducité future du PDU au 4 décembre 2024. Enfin, il a été relevé la nécessité d’anticiper, au travers du futur plan, l’adaptation de l’offre mobilité en lien avec l'évolution des modes de déplacements sur le ressort territorial.
Ainsi, au vu des conclusions de l’évaluation du PDU du Valenciennois, des attributions du SIMOUV en qualité d’AOM, de l’impact de la LOM et des évolutions de l’offre de mobilité à intervenir dans le cadre de l’exécution de la nouvelle convention de Délégation de Service Public (DSP) à compter du 1er janvier 2023, la révision du PDU du Valenciennois, en vue de l’élaboration d’un PDM du Valenciennois a été actée par le Comité Syndical du SIMOUV le 13 décembre 2022.
Une révision du PDU en PDM pour redéfinir la planification des mobilités
Voté en 2014, le PDU du Valenciennois gagne aujourd’hui à être requestionné. Le futur PDM devra notamment aborder les thèmes suivants : l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial. Il sera élaboré par le SIMOUV en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes.
Le futur PDM aura pour objectif de redéfinir les enjeux et objectifs en matière de planification des mobilités. L’actuel plan affiche les ambitions suivantes, comme le résume cette illustration ci-contre :
Les enjeux du futur PDM et de l'enquête publique
Les enjeux du futur PDM
Le projet de Plan de Mobilité du Valenciennois fixe les orientations du territoire en matière de mobilité pour les dix prochaines années, en collaboration avec les acteurs du territoire.
Ainsi, six grandes orientations ont été définies au travers du projet de PDM :
- Orientation 1 : Inscrire la mobilité dans une armature multipolaire ;
- Orientation 2 : Construire un système de mobilité interconnecté ;
- Orientation 3 : Agir en faveur d’une mobilité pour tous les usagers ;
- Orientation 4 : Améliorer la qualité de vie ;
- Orientation 5 : Décarboner la mobilité des marchandises ;
- Orientation 6 : Faire vivre collectivement la politique de mobilité.
Cette enquête publique est l’occasion de recevoir vos observations et propositions sur le projet de Plan de Mobilité du Valenciennois.
L'enquête Publique
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Retrouvez :
La procédure d'Enquête Publique
Par arrêté n° 00051 en date du 11 juillet 2025, le Président du Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan de Mobilité (PDM), pour une durée de 31 jours consécutifs, à savoir du lundi 4 août 2025 à 9h00 jusqu’au mercredi 3 septembre 2025 à 16h30 afin de recueillir les observations et propositions du public.
C’est quoi une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure d’information et de consultation des citoyens pendant laquelle chacun peut prendre connaissance des caractéristiques détaillées du futur plan de mobilité, poser des questions et formuler des remarques auprès d’un tiers indépendant : la commission d’enquête.
La commission conduit l’enquête publique et :
- Veille au bon déroulement de l’enquête publique ;
- Recueille l’avis de tous ;
- Etablit un rapport et formule ses conclusions motivées.
Elle est composée d’un président, Monsieur Francis LECLAIRE, et de 4 membres titulaires, Madame Josiane BROUET, Messieurs Charles ADRIAN, Maurice NAYE et Patrick CHLEBOWSKI, ainsi qu'un suppléant Monsieur Jean-Paul DECOURCELLES. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête et formule ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non, assorties d’éventuelles réserves et recommandations.
Lancement de l'Enquête Publique
Le SIMOUV fixe les grandes orientations du territoire en matière de mobilité.
DONNEZ VOTRE AVIS !
DU 4 AOUT AU 3 SEPTEMBRE 2025
PAR COURRIER
Courrier adressé à : Monsieur le Président de la commission d’enquête - 540 rue du Président Lécuyer, 59880 Saint-Saulve.
PAR VOIE DEMATERIALISEE
• Par voie dématérialisée sur le site internet du registre dématérialisé accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 depuis le lien suivant : www.registre-numerique.fr/plan-de-mobilite-valenciennois
Pour accéder au registre numérique, flashez le QR Code
DURANT LES PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Les Commissaires de l’enquête publique tiendront des permanences pour recevoir vos observations et propositions écrites et orales. Les permanences auront lieu aux dates, lieux et horaires suivants :
| DENAIN | MAIRIE - 120 rue Villars | CONDE SUR ESCAUT | MAIRIE - 1 Place Pierre Delcourt |
|---|---|---|---|
| Lundi 4 août 2025 | 9 h 00 à 12 h 00 | Lundi 4 août 2025 | 9 h 00 à 12 h 00 |
| Jeudi 7 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Vendredi 8 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mercredi 13 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Jeudi 14 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mercredi 20 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Mardi 26 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Lundi 25 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Lundi 1er septembre 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mercredi 3 septembre 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Mercredi 3 septembre 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| SAINT AMAND LES EAUX | MAIRIE - 65 Grand'Place | VALENCIENNES | MAIRIE - Place d'Armes |
|---|---|---|---|
| Lundi 4 août 2025 | 9 h 00 à 12 h 00 | Lundi 4 août 2025 | 9 h 00 à 12 h 00 |
| Lundi 11 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Mardi 5 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Vendredi 22 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Lundi 18 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mercredi 27 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Jeudi 21 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mardi 2 septembre 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Jeudi 28 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mercredi 3 septembre 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 | Mercredi 3 septembre 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| WALLERS | MAIRIE - Rue Marcel Danna |
|---|---|
| Lundi 4 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mercredi 6 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mardi 12 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mardi 19 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Vendredi 29 août 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
| Mercredi 3 septembre 2025 | 13 h 30 à 16 h 30 |
Composition du dossier
A ce titre, le dossier d'enquête publique composé des pièces suivantes est mis à disposition du public :
Le projet arrêté de Plan de Mobilité du Valenciennois, constitué :
- Des trois tomes suivants : Le diagnostic, la stratégie et le plan d’actions,
- De son annexe accessibilité,
- D’un rapport environnemental décliné en cinq tomes : Résumé non technique, état initial de l’environnement, justification des choix au regard de l’environnement, analyse des incidences, indicateurs ;
- La délibération du Comité Syndical du SIMOUV en date du 4 février 2025 arrêtant le projet de Plan de Mobilité du Valenciennois ;
- La synthèse des contributions établies par le public lors de la phase de concertation publique et les modalités de prises en compte de ces dernières ;
- Les avis émis par les personnes publiques associées et la Mission Régionale d’Autorité Environnementale sur le projet arrêté de PDM ;
- La réponse du SIMOUV à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ;
- La décision du Tribunal Administratif de Lille du 8 juillet 2025 portant sur la désignation des membres de la Commission d’Enquête ;
- L’arrêté portant ouverture et définition des modalités de l’enquête publique.
Autres documents
- Téléchargez la délibération D2022_12_03 relative à la prescription de la procédure de révision du Plan de Déplacements Urbains du Valenciennois en vue d’élaborer un Plan de Mobilité pour les années 2024-2034.
- Téléchargez l'avis d'enquête publique relative à la révision du PDU du Valenciennois en PDM
- Téléchargez la première lettre d'information relative à la révision du PDU du Valenciennois en PDM.
- Téléchargez la deuxième lettre d'information relative à la révision du PDU du Valenciennois en PDM.
- Téléchargez la troisième lettre d'information relative à la révision du PDU du Valenciennois en PDM.
- Téléchargez le flyer relatif à la révision du PDU du Valenciennois en PDM.