Le SRADDET

La loi NOTRe du 7 août 2015, crée l’obligation pour les régions de produire un nouveau schéma de planification, dénommé SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

Les objectifs du SRADDET sont de synthétiser, croiser et enrichir les schémas existants pour donner une vision stratégique, unifiée et claire sur l’aménagement, le développement durable et équilibré des territoires pour renforcer l’attractivité de la région Hauts-de-France.

Il doit afficher des objectifs de moyen et long termes dans les domaines de compétence du schéma et notamment en matière :

  • d’équilibre et d’égalité des territoires, de désenclavement des territoires ruraux ;

  • d’habitat ;

  • de gestion économe de l’espace ;

  • d’infrastructures de transport, d’intermodalité et de développement des transports (personnes et marchandises) qui visent l’optimisation de l’utilisation des réseaux et équipements existants, la complémentarité entre les modes et la coopération des opérateurs ;

  • de climat, d’air et d’énergie portant sur l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la lutte contre la pollution atmosphérique, la maîtrise de la consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération, notamment éolienne et biomasse ;

  • de protection et de restauration de la biodiversité des continuités écologiques ;

  • de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

Dans ce cadre, la Région Hauts-de-France lance une large concertation avec les territoires et les acteurs régionaux sur ces dimensions thématiques.

La Fédération Nationale des SCoT

La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des SCoT avait initié : mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire.

Elle est, depuis le 22 avril 2011, présidée par Michel Heinrich, président du syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et député-maire d’Épinal.

Le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut

Créé en 1968, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut est le plus ancien des parcs naturels régionaux français. Situé dans les Hauts-de-France, entre Lille, Douai et Valenciennes, il est également le plus densément peuplé. Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut regroupe aujourd'hui 55 communes classées aux paysages et patrimoines très variés.

Depuis 1989, avec le Parc naturel des Plaines de l’Escaut en Belgique, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut a créé une dynamique transfrontalière sous le nom du Parc naturel Transfrontalier du Hainaut qui se traduit par une coopération et une coordination franco-belge avec des actions communes et des objectifs similaires. 

La Charte du PNR Scarpe Escaut est mise en œuvre pour la période 2010-2022. 

 

Image du Guide et lien :http://www.pnr-scarpe-escaut.fr/contenu-standard/un-guide-conseils-pour-les-communes

Le Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis

Création du syndicat mixte entre les communautés d’agglomération de Valenciennes Métropole, de la Porte du Hainaut, de Cambrai, de Maubeuge-Val de Sambre, et les communautés du Caudrésis-Catésis, du Pays Solesmois, du Pays de Mormal, du Cœur de l’Avesnois et de Sud Avesnois qui prend la dénomination de « Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis ».                                                                                                                                     

Il a pour objet d’animer et de coordonner des réflexions stratégiques et de piloter des actions d’intérêt métropolitain.                                                                                                                                                                                                                                                 

Trois grandes priorités ont été arrêtées : 

  •  Inscrire le Hainaut-Cambrésis dans la 3ème révolution industrielle.
  • Créer une solidarité territoriale autour de convergences métropolitaines. 
  • Renforcer l’ouverture et l’attractivité du territoire.

La Mission Bassin Minier

La Mission Bassin Minier Nord - Pas-de-Calais est un outil d'ingénierie de développement et d'aménagement du territoire, créé dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, suite à une décision interministérielle, pour appuyer la mise en oeuvre d'un programme global de restructuration urbaine, sociale, économique et écologique du bassin minier.

Depuis le 1er janvier 2013, en coordination étroite avec les services de l'Etat, elle est officiellement désignée pour être la structure partenariale de gestion du prestigieux Label UNESCO attribué au Bassin Minier Nord-Pas de Calais, le 30 juin 2012, inscrit sur la Liste du Patrimoine mondial au titre de "Paysages culturels Evolutifs". Ses statuts sont modifiés afin d'acter la fusion avec l'association de portage de la candidature "Bassin Minier Uni".

Le SAGE

Les SAGEs

Établis à l’échelle d’un bassin versant, les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et quantitative des ressources en eau. La région Nord Pas de calais Hauts de France est intégralement couverte de SAGE. (à vérifier du coup…).

Le Valenciennois est couvert par :

 

Les SAGE sont élaborés et mis en oeuvre par une Commission Locale de l’Eau (CLE) composée d’élus délégués des institutions et des territoires du bassin versant.

Le SIMOUV est représenté à la CLE du SAGE Scarpe Aval.